Experts-comptables : ambassadeurs de la réforme de la Facturation Electronique ?

Dans quelques mois, il ne sera plus envisageable de traiter une facture papier. Cette transition va inéluctablement susciter des craintes et interrogations de la part des entreprises, qui vont se tourner vers leur cabinet d'expertise comptable pour obtenir les bonnes informations, être guidées et accompagnées vers des solutions appropriées, et ainsi se mettre en conformité avec la réforme dans les temps.  

Pour être en mesure d’apporter un conseil pertinent à ses clients au sujet de la réforme sur la facture électronique, c’est dès aujourd’hui qu’il faut anticiper les impacts de cette réforme et identifier le panel de solutions techniques et organisationnelles à apporter et commencer leur mise en place. 

Les obligations du dispositif d’e-invoicing pour les entreprises 

Security: Obligation de réception : pour toutes les entreprises

•  à l'entrée en vigueur de la réforme, la réception des factures sous format électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. 

Obligation d'émission

• les premières seront les grandes entreprises ; 
• puis les établissements de taille intermédiaire ;
• et enfin les petites et moyennes entreprises. 

Obligation de transmission à l’administration publique

Pour être 100% conforme, il sera impératif qu’en plus d’être reçues et émises  electroniquement, les données des factures soient également transmises à l’administration fiscale. Pour cela, les factures devront être transmises, par le biais d’un des trois types d’entités qui coexisteront :  

Le portail public de facturation (PPF) :

Le portail public de facturation est le tiers de confiance public offrant un service minimum et concentrant les factures et les données de facturation pour l’administration fiscale. Les entreprises, dans le cas où elles ne souhaitent pas s’équiper d’une solution facilitante, pourront déposer leurs factures manuellement sur ce portail. 

Les opérateurs de dématérialisation (OD) :

Il s’agit des opérateurs offrant des services de dématérialisation des factures, mais qui n’auront pas fait l’objet d’une procédure d’immatriculation par l’administration. Ces opérateurs ne peuvent pas transmettre directement les factures électroniques à leurs destinataires. 

Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) :

Il s’agit de plateformes ayant l’obligation d’assurer l’émission et la réception de factures, qui auront fait l’objet d’une procédure d’immatriculation par l’administration, pour une durée de trois ans renouvelable, dont les conditions seront précisées par voie réglementaire. Seule une plateforme de dématérialisation partenaire sera habilitée à assurer toutes les fonctionnalités prévues par la réforme en matière de facturation électronique et de e-reporting.

Un choix décisif tant pour l’expert-comptable que pour ses clients 

Si les entreprises pourront recourir à la méthode de leur choix, l’usage d’une PDP semble être le moyen privilégié pour gérer le plus simplement possible le passage à la facturation électronique. Cette option présente au moins trois avantages majeurs : 

• Pouvoir créer, en amont, des factures aux formats attendus par les acheteurs, d’effectuer des contrôles métiers indispensables et de faciliter l'intégration technique et fonctionnelle (rapprochements, workflows de validation, préparation du paiement et des statuts des traitements…).
• Fluidifier et automatiser les processus de bout en bout (gestion et conversion des différents formats de factures, connexions aux différents logiciels de facturation, élaboration de reportings…).
• Bénéficier des services d’un tiers de confiance : les opérateurs de plateformes partenaires seront immatriculés auprès des pouvoirs publics et seront soumis à des audits réguliers.

L’anticipation, le maître-mot d’une transition réussie

Pour se positionner face aux nouveaux acteurs français et internationaux et tirer profit des impacts de la nouvelle règlementation plutôt que les subir, anticiper l’arrivée de la facturation électronique s’impose comme LA clé du succès.  

Mais que signifie “anticiper” ? Il s’agit de prendre conscience que la facture électronique sera bientôt le seul format légal autorisé. A la réception comme à l’émission, quelque soit l'opération, il ne sera plus possible d’avoir recours à des factures sous forme de documents papier. Il va donc falloir réunir toutes les connaissances nécessaires pour préparer ses collaborateurs, répondre aux interrogations de ses clients, les guider, et les rassurer... Enfin, en parallèle, d’un point de vue technique, il est essentiel de se familiariser avec de nouveaux outils numériques ; seules garanties d’une transition sereine. 

S’orienter vers une solution numérique : un levier pour valoriser le volet conseil de son panel de missions

 Ce sujet est abordé depuis des décennies mais cela se concrétise : à l’avenir, il sera de plus en plus difficile, voire risqué de justifier des honoraires autour de la saisie et de la production comptable en général. 

Pour l’expert-comptable, la facturation électronique est un tremplin formidable pour adopter des outils numériques qui lui permettront de diversifier ses missions et se hisser au rang de partenaire stratégique de ses clients. Il est désormais possible de solliciter l'expertise de son comptable au sujet d'interrogations purement tactiques, comme l'optimisation en matière fiscale, les montages juridiques et financiers, l'accompagnement suite à la vente d'une entreprise, la gestion de son patrimoine... mais aussi à propos de considérations plus larges ; stratégie, conduite du changement, ou encore en matière de transition numérique.