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Sous l’impulsion des pouvoirs publics français et européens, la transition numérique s'est accélérée dans tous les secteurs : la dématérialisation des factures - autrement dit la facturation électronique ne cesse de gagner du terrain. Prochainement en France, ce ne sont plus des factures dématérialisées qui seront échangées entre entreprises assujetties à la TVA mais des factures nativement électroniques. Ce sera donc la fin du PDF simple. Mais quel format utiliser pour s’échanger ce type de facture électronique ? La réponse sera sûrement multiple. Le format Factur-X en fera partie.
Qu'est-ce que la Factur-X ?
La Factur-X est une implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931. Cette implémentation a été conçue comme une norme commune entre la France et L’Allemagne.[1] La Factur-X est intéressante dans le fait qu’elle constitue une version qui intègre le meilleur de 2 mondes :
- La lisibilité par un humain.
- La capacité d’automatisation par un ordinateur.
On appelle ce concept une « facture mixte » (ou hybride) grâce à ces 2 caractéristiques. Cette facture mixte est donc présentée sous la forme d’un document PDF/A de 3eme génération. Ce PDF nommé « PDF A/3 » bénéficie de la 3ème phase de définition du PDF/A permettant d’inclure des données d’automatisation à l’intérieur. Ces données d’automatisation sont structurées au format XML.
Ainsi la Factur-X se présente comme une facture classique en PDF, à l’intérieur duquel est attaché un fichier XML contenant toutes les informations essentielles (numéro et date de facture, identité et coordonnées du fournisseur et de l’acheteur, montants HT et TTC…), conforme à la norme européenne, et directement accessibles et lisibles par les systèmes d'informations et les solutions de traitement de factures dans l’objectif d’automatiser l’enregistrement comptable mais aussi le reporting des données de transaction vers l’administration fiscale pour permettre l’auto-remplissage des déclarations de TVA et pour lutter contre la fraude.
Pourquoi utiliser la Factur-X ?
La Factur-X est un standard simple et peu coûteux à mettre en œuvre, qui est d’ores et déjà intégré à de nombreux logiciels de gestion. Un des avantages majeurs pour l’émetteur est qu’il n’a plus à se préoccuper du niveau d’équipement de ses différents clients. Que ceux-ci exigent une transmission électronique (par EDI ou par exemple via le portail Chorus Pro) ou qu’ils traitent encore leurs factures manuellement, ils seront destinataires du même fichier, ce qui simplifie considérablement la production et la gestion des factures. Et ce format sera assurément conservé dans le déploiement de la réforme sur la généralisation de la facturation électronique dans l'hexagone.
Qui peut utiliser la Factur- X ?
Un autre élément fondamental de la Factur-X est que ce standard comporte plusieurs profils de données afin de permettre la plus large adoption par les entreprises de toute taille.
Ainsi ce standard prévoit des profils allant du « MINIMUM » pour les TPE/PME au profil « EXTENDED » pour les besoins spécifiques de l’industrie. Il existe des profils intermédiaires pour chaque besoin dont le profil correspondant exactement au format sémantique européen défini dans le standard EN16931 ce qui permettra des échanges au niveau européens.
La Factur-X dans Yooz ?
Compte tenu de ces caractéristiques riches, flexibles et diversifiées, chez Yooz nous sommes convaincus que ce format sera certainement l’un des plus utilisés sur le territoire français suite à l'entrée en vigueur de la réforme. C’est pourquoi notre solution Yooz sait déjà recevoir et interpréter automatiquement les données incluses dans les Factur-X.
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Vous souhaitez aller plus loin ?
Visionnez notre webinar replay avec Cyrille Sautereau, le Président du FNFE, Forum National de la Facture Electronique, pour connaître :
- les évolutions déclenchées par l’ordonnance 2021 – 1190 du 15 septembre 2021
- le modèle retenu pour la France
- les futurs formats de factures acceptés comme la Factur-X
- les obligations pour les Plateformes de Dématérialisation Partenaires et le planning prévisionnel.
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